Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne OptiSécurité (le « Service »), édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Les conditions financières des abonnements font l'objet de conditions générales de vente distinctes.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Compte et identifiants
- L'utilisateur fournit des informations exactes lors de l'inscription et les maintient à jour.
- Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur usage et des actions réalisées depuis son compte.
- Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
4. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usage à des fins illicites, l'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, l'accès non autorisé aux données d'autrui, la collecte ou le traitement de données en violation de la réglementation applicable, ainsi que toute tentative de contournement des mesures techniques.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et traite via le Service, et garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour ce faire.
5. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24. Il peut toutefois suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, en s'efforçant de limiter la gêne. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, interfaces et contenus sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les présentes CGU ne confèrent qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, s'agissant des données traitées pour le compte de l'utilisateur, dans l'accord de sous-traitance (DPA).
8. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service, d'une perte d'identifiants imputable à l'utilisateur, ou d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, réseau…). L'utilisateur est invité à conserver des exports réguliers de ses données importantes.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible. Les modalités de résiliation d'un abonnement payant figurent dans les CGV.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent : [À COMPLÉTER : juridiction compétente (ex. tribunal du ressort du siège)].